LE MUSÉE EST ACTUELLEMENT
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LE MUSÉE EST ACTUELLEMENT
Le Département d’Eure-et-Loir attache une grande importance à la protection de vos données. C’est pourquoi nous veillons au maintien de la confidentialité de ces données pendant les différents traitements nécessaires à la réalisation de nos missions de service public.
L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des Données (RGPD 2016-679) au 25 mai 2018 renforce les obligations à votre égard. C’est pourquoi une attention encore plus grande sera accordée aux traitements des données à caractère personnel.
Voici en résumé, les engagements du Département pour assurer le respect de vos données et la protection la plus efficace possible de votre vie privée.
Cette politique de protection est associée à la charte de l’utilisateur.
La charte de l’utilisateur informe l’utilisateur des principales règles de bonnes pratiques à adopter pour un usage correct, loyal et sécurisé des ressources actuelles et futures, mises à disposition.
Elle concerne l’ensemble des utilisateurs des systèmes d’information du Département d’Eure-et-Loir, internes ou externes, tout statuts confondus : élus, agents, contractuels, stagiaires, apprentis et intervenants extérieurs temporairement autorisés (élus, agents d’autres collectivités territoriales, agents de la fonction publique d’Etat, collaborateurs, associations prestataires…), usagers des postes informatiques gérés et mis à disposition par le Département dans des établissements recevant du public.
Le Département, par l’intermédiaire de son Président, est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein de ses services.
Il collecte, au travers de formulaires en ligne, des dossiers administratifs ou des échanges avec les agents départementaux, les données strictement nécessaires à la réalisation des missions attendues.
Tous les formulaires, dossiers papiers ou numériques doivent être conçus pour recueillir uniquement les données pertinentes nécessaires à la gestion des dossiers. Ils sont revus régulièrement afin de prendre en compte les dernières exigences réglementaires en la matière et répondre au mieux aux attentes des usagers.
Lorsque le recueil de données est facultatif, une mention spécifique doit le préciser en indiquant les conséquences de leur absence.
Les modalités de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel sont consignées dans un registre des traitements.
La collecte de vos données personnelle, a, au moins, une finalité précise qui vous est expliquée et se rattache à un cadre légal prédéfini. Lorsque votre consentement est nécessaire à la collecte, il vous est demandé de façon explicite, notamment au moyen d’une mention sur chaque document de collecte, que ce document soit papier ou numérique.
Le Département d’Eure-et-Loir, sauf obligations légales auxquelles il ne peut se soustraire, s’engage à ne pas transmettre vos données à un tiers qui ne s’engagerait pas à les traiter avec le même respect et les exigences de sécurité que celles existantes au sein du Département d’Eure-et-Loir.
Toutes les durées de conservation des données nominatives gérées par le Département d’Eure-et-Loir, sont définies dans le tableau de gestion des archives, validé par le Directeur des Archives ou correspondent une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Le mode de conservation ou de destruction de vos données, à l’issue de la durée de conservation, est également validé par le Directeur des archives.
Afin de protéger au mieux les données contre d’éventuelles altérations, perte, destruction ou accès non autorisés fortuits ou intentionnels, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Seuls les agents départementaux habilités peuvent avoir accès à vos données, dans le cadre des services offerts par le Département d’Eure-et-Loir. Chacun des agents est soumis à une obligation de confidentialité et de respect des données auxquelles il peut avoir accès. De plus, chaque agent est également imposé par les textes régissant la fonction publique territoriale.
La sécurité de vos données est assurée peu importe le support de transmission de ces données, des procédés performants sont mis en place spécifiquement pour chaque traitement, que ce dernier se fasse de façon numérique ou papier.
Le Département d’Eure-et-Loir s’engage à informer les personnes concernées des droits dont elles disposent légalement et à mettre en place tous les moyens leur permettant de les exercer (se référer au paragraphe II ci-dessous).
Le Département ou ses services informatiques n’utilisent aucun processus de traitement automatisé qui ne puisse faire l’objet d’un recours auprès d’un service interne.
Le Conseil départemental s’engage à ne collecter que les données nécessaires à l’exercice de ses missions. Les données qui vous seront demandées seront forcément utiles pour la réalisation du traitement pour lequel vous avez donné votre consentement explicite.
Pour cela, tous les formulaires, dossiers, numériques ou papiers, sont réalisés de manière à ne collecter que les informations nécessaires pour le traitement du dossier. Ces formulaires seront régulièrement revus afin de satisfaire aux dernières exigences réglementaires et de répondre au mieux à vos attentes.
Tous les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent nous transmettre leurs données personnelles sans avoir obtenu l’autorisation de leur tuteur légal. Pour prouver cette autorisation, la fourniture d’une déclaration de consentement est nécessaire.
Voici la liste de vos droits avec leur définition :
Vous pouvez demander au responsable d’un traitement s’il possède des informations vous concernant et le cas échéant de vous les transmettre en totalité.
Vous pouvez demander la modification d’informations inexactes à votre sujet. Ainsi vous avez la possibilité d’éviter qu’une entité ne dispose ou ne transmette des informations erronées sur vous. Au Département d’Eure-et-Loir, la direction métier en charge de l’exercice de ce droit devra apporter la preuve des rectifications opérées et, éventuellement, en cas de difficulté technique empêchant de répondre à la demande, elle devra aussi en apporter la preuve.
Le responsable du traitement de données à caractère personnel est tenu de supprimer les données traitées se référant à une personne physique, si cette dernière le lui demande. L’exercice de ce droit doit être justifié par le demandeur sauf pour les mineurs.
Ce droit peut permettre l’effacement d’informations qui ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités du traitement, l’effacement d’informations pour lesquelles une personne a retiré son consentement ou si elle s’oppose à un traitement, s’il s’agit d’un traitement illicite et enfin ces informations doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Il existe quatre exceptions à l’exercice de ce droit :
Si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique du responsable de traitement,
Si le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêts publics dans le domaine de la santé publique,
Si le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, pour des fins de recherche scientifiques, historiques ou à des fins statistiques,
Si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles ; du fait de cette requête certaines données ne feront pas l’objet d’un traitement. Un traitement doit être limité lorsque que :
L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée,
Le traitement est illicite et la personne concernée préfère la limitation de l’utilisation de ses données plutôt que l’effacement,
Les données ne sont plus utiles pour le traitement initial mais le sont encore pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit,
Quand une personne s’oppose à un traitement, pendant le temps accordé au responsable de traitement pour vérifier si des motifs légitimes sont poursuivis, le traitement doit être limité.
Le DPO informe la personne concernée avant la levée de cette limitation.
Vous pouvez demander aux différents fournisseurs de services qui disposent de données concernant le demandeur de les transférer à un autre fournisseur ou de les lui remettre pour qu’il initie ce transfert.
Conformément à l’article 12 du RGPD, le responsable du traitement doit répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Lorsque votre demande est présentée par voie électronique, les informations vous sont fournies en retour par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.
Lorsque le responsable de traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
Lorsque les demandes sont manifestement excessives ou infondées, le responsable du traitement peut refuser d’y donner suite. Il en est de même si la demande est formulée alors qu’une action de justice est en cours.
Pour tout renseignement relatif à la protection des données, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données par courrier à l’adresse :
Conseil départemental d’Eure-et-Loir
Délégué à la Protection des Données
28028 Chartres cedex
ou par mail à l’adresse : dpo@eurelien.fr.
Si le responsable du traitement ou le Délégué à la protection des données ne donne pas suite à votre demande, ils vous informent sans tarder, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés » (CNIL : www.cnil.fr), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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